Amendes et Sanctions

Amendes pour excès de vitesse (en date de juin 2020)
Montant au-delà de la limite de vitesse

Amende par kilomètre/heure au-dessus de la limite de vitesse :

• moins de 20 kilomètres/heure : 3,00 $

• de 20 à moins de 30 kilomètres/heure : 4,50 $

• de 30 à moins de 50 kilomètres/heure : 7,00 $

• 50 kilomètres/heure ou plus : 9,75 $

Par exemple, si vous roulez à 40 kilomètres/heure au-dessus de la limite de vitesse, vous serez passible d’une amende de 7 $ multiplié par 40, pour un total de 280 $.

Conduite agressive

Les conducteurs agressifs ou imprudents qui se mettent eux-mêmes et les autres en danger peuvent être accusés de conduite imprudente. Si vous êtes reconnu coupable de conduite imprudente, vous pouvez faire face à :

• des amendes pouvant atteindre 2 000 $

• six points d’inaptitude

• une peine maximale de six mois de prison

• une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu’à deux ans

Si vous êtes reconnu coupable de conduite imprudente causant des blessures corporelles ou la mort, vous pouvez faire face à :

• des amendes de 2 000 $ à 50 000 $

• six points d’inaptitude

• une peine maximale de deux ans de prison

• une suspension de permis de conduire imposée par les tribunaux pouvant aller jusqu’à cinq ans

• un cours obligatoire de perfectionnement de conduite, après condamnation

Conduite dangereuse ou course de rue

Les conducteurs qui participent à une conduite dangereuse ou à une course de rue sont passibles de :

• une suspension immédiate de permis de conduire de 30 jours

• une mise en fourrière immédiate du véhicule pendant 14 jours sur place (qu’il s’agisse de votre véhicule ou non)

• une amende minimale de 2 000 $ et une amende maximale de 10 000 $

• une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois

• une suspension de permis de conduire après condamnation :

  • d’un minimum d’un an et d’un maximum de trois ans pour une première condamnation

  • d’un minimum de trois ans et d’un maximum de dix ans pour une deuxième condamnation

  • une suspension à vie, réductible après 10 ans selon certains critères, pour une troisième condamnation

  • une suspension à vie, non réductible, pour une quatrième condamnation et les suivantes

• six points d’inaptitude

• un cours obligatoire de perfectionnement de conduite, après condamnation