Excès de vitesse détecté par un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse
Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule automobile qui fait un excès de vitesse dans une zone scolaire ou de sécurité communautaire où un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse est actif, vous recevrez un avis d’infraction par la poste (ou par service de messagerie, en cas d’interruption des services postaux).
L’avis d’infraction comportera une photo du véhicule pour lequel le système a détecté un excès de vitesse, avec un agrandissement de la plaque d’immatriculation. Il y aura aussi des renseignements sur le lieu et le moment de l’infraction ainsi que la limite de vitesse affichée et la vitesse du véhicule.
Les propriétaires de véhicules doivent savoir que les excès de vitesse détectés par les dispositifs de contrôle sont des infractions relevant de la responsabilité du propriétaire.
Qu’est-ce que cela signifie pour le propriétaire du véhicule?
Si vous recevez une contravention, vous avez trois options :
