Infractions pour excès de vitesse détectées par un DCAV

Si vous êtes le propriétaire d’un véhicule automobile qui circule au-delà de la limite de vitesse dans une zone scolaire ou une zone de sécurité communautaire où un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse (DCAV) est en fonction, vous pourriez recevoir une contravention par la poste.

La contravention comportera une copie de l’image du véhicule automobile avec un agrandissement de la portion de la plaque ainsi que les renseignements pertinents à l’appui de la contravention. Il est important de noter que lorsqu’un DCAV est utilisé et qu’un excès de vitesse est détecté, la contravention constitue une infraction de responsabilité du propriétaire et c’est le propriétaire du véhicule qui recevra la contravention – et non le conducteur.

Les renseignements relatifs au paiement ou à la contestation de la contravention, propres à la municipalité émettrice, seront inclus sur la contravention.

Il existe deux types de systèmes que les municipalités peuvent mettre en place pour administrer les infractions de contrôle automatisé de la vitesse : la pénalité administrative ou les infractions provinciales (LIP).

La contravention que vous recevez comportera les renseignements applicables relatifs au processus de pénalité administrative ou au processus des infractions provinciales, et elle présentera les options pour payer ou contester la contravention.

Pour consulter la loi concernant les DCAV, veuillez visiter OntarioLaws.